Conditions générales de vente

Préambule

Le site marchand lepetitcordon.com (ci-après dénommé le Site ) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé Internaute ). Il est édité par la micro entreprise HAMEL MATTHIEU dénommée la ” Société “, Affaire personnelle commerçant, dont le siège social est situé au 3, lieu-dit la haute Rouesnais – 35890 LAILLE FRANCE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes Métropole sous le numéro de SIREN 817 989 585 et dont le numéro de TVA est FR8817989585.
Le Site permet à cette société de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués pour l’entreprise ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les ” Produits “) à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés Clients). Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et la société seront collectivement dénommés les Parties et individuellement dénommés une Partie.

Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes morales ou des personnes physiques ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Le site permet l’achat de produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que toute commande ne devra pas présenter un caractère anormal. Toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles forment un ensemble contractuel avec le bon de commande récapitulatif et la facture communiqués au Client et s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
En cas de contradiction ou divergence entre les termes de ces trois documents, les documents devraient prévaloir dans l’ordre suivant :

– la facture,
– le bon de commande récapitulatif, et
– les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Produits – Prix

2.1.Articles

Seuls les articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. A cette fin, le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité de l’article qu’il souhaite sélectionner. En cas de questions relatives à l’indisponibilité d’un article, le Client peut contacter le Service Clients. Les photographies illustrant les produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible, mais n’ont pas valeur contractuelle. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques essentielles.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués net à payer en Euros, hors frais de préparation et de livraison (c’est à dire sans TVA : TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI). Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière.

Article 3. Commande

3.1. Enregistrement de la commande

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son profil qui sera accessible dans la rubrique « Mon Compte ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance et marquées d’un astérisque est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité de la Société consultable sur le Site.

Le Client qui souhaite passer commande sélectionne le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier ».

A tout moment le Client peut :

– vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur « Mon panier »,
– poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats »,
– terminer sa commande en cliquant sur « Valider ».

3.2. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur « Valider » pour confirmer sa commande et procéder au paiement.

La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du Client. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties, de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

La Société se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

– Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes (interdiction de l’achat pour revente, plafond d’achat d’une quantité maximale de trente (30) articles par commande et/ou caractère anormal de la commande),
– Réclamations anormales ou abusives conformément à l’article 5 ci-dessous,
– Echanges et retours anormaux ou abusifs conformément à l’article 8 ci-dessous,
– Litige(s) existant(s) avec le Client,
– Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client,
– Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande.

Le Client paie sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf indisponibilité du serveur.

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est en interaction avec le serveur de la plateforme sécurisée Stripe.

Le Site fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L 3.0 (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. La Plateforme de paiement en ligne, Stripe, propose des paiements conformes aux règles PCI-DSS en intégrant la tokenisation Stripe via Stripe Elements ou des bindings iOS ou Android.

Il est précisé qu’à aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique du Site.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation et après avoir fait opposition auprès de sa banque, à contacter le Service Clients , qui lui indiquera la procédure à suivre par mail sur contact@lepetitcordon.com ou via le chat Facebook.

3.3. Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par la Société au Client, par e-mail à l’adresse électronique indiquée par celui-ci, immédiatement et au plus tard avant la livraison.

Le bon de commande est enregistré sur les registres de la Société, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Le Client aura la possibilité d’imprimer le bon de commande récapitulatif transmis avec l’accusé de réception. Le récapitulatif de la commande sera également accessible dans « Mon Compte ».

Article 4. Livraison

La Société fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, dans un délai moyen de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés et s’engage en tout état de cause à les livrer dans un délai maximum de douze (12) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par le Client sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.

La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

Article 5 : Réception de la commande

A la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, Produits non conformes à la commande, Colis endommagé) doit impérativement être notifié, dans les quinze (15) jours suivant la réception des Produits au Service client de la Société, par l’un des moyens suivants :

– par courrier simple, en écrivant à l’adresse suivante :
Société HAMEL Matthieu
3, la Haute Rouesnais
35890 Laillé – FRANCE

– par mail sur contact@lepetitcordon.com

– via le chat en ligne Facebook

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des quinze (15) jours suivants la réception des Produits sera irrecevable.
En cas de réclamations anormales ou abusives, la Société pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Le Client aura le choix entre un échange ou un remboursement du prix de la commande (à notifier lors du contact), au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la notification de l’anomalie au Service Clients, selon le cas de figure du retour produit.
La Société se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

Article 6. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, la totalité des articles qu’il a commandés. Pour pouvoir être retournés, les articles ne devront pas avoir été portés . Les articles doivent être retournés dans leur état à l’adresse suivante :

Société HAMEL Matthieu
3, la Haute Rouesnais
35890 Laillé – FRANCE

et accompagnés du bordereau de retour, dûment complété.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société remboursera au Client, par recrédit sur la carte bleue débitée lors de l’achat ou par avoir, le montant total de sa commande (frais de livraison inclus), dans les trente (30) jours à compter de la réception par la Société des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui resteront à la charge du Client.

Article 7. Responsabilité et Garantie

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale.

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que la rupture du service ou la présence de virus informatiques.

Article 8. Avoirs et remboursements
Le Client pourra contacter le Service Relation Clients e-boutique, qui lui indiquera la procédure à suivre :

– en utilisant notre formulaire de contact sur notre site

– par mail sur contact@lepetitcordon.com

– via le chat en ligne Facebook

En cas d’échanges ou de retours anormaux ou abusifs, la Société pourra néanmoins refuser de servir une commande ultérieure.

8.1. Conditions de retour

Sans préjudice des dispositions relatives à la garantie légale et au droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour retourner, à ses frais, tous Produits qu’il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception des Produits.

Les Produits, pour pouvoir être retournés, ne doivent pas avoir été ni portés ni lavés. Les Produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

Société HAMEL Matthieu
3, la Haute Rouesnais
35890 Laillé – FRANCE

accompagnés du bordereau de retour, dûment complété.

Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que sa commande soit renvoyée par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.

Les Produits retournés autrement que dans leur état et leur emballage d’origine, notamment incomplets, abîmés, portés ou salis par le Client ne seront pas repris.

8.2. Avoirs et remboursements via le site

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société remboursera au Client le prix des produits retournés, au plus tard dans les quinze (15) jours à compter de la réception par la Société des Produits.

Lorsqu’une commande aura été passée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement au prorata du nombre d’articles commandés (en pourcentage).

Dans le cas du retour partiel d’une commande, aucun frais de port ne sera remboursé, ceux-ci étant forfaitaires pour une commande de plusieurs produits.

Article 9. Confidentialité

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit créer un compte et choisir une adresse électronique et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès. La Société recommande au Client de ne le divulguer à personne.

Le Client doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session de travail, particulièrement si le Client utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.

Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.

Article 10. Stipulations diverses

10.1 Force majeure

La Société ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie, la Société avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.

La Société fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.

Dans l’hypothèse où le cas de force majeure durerait au delà d’un délai de (un) 1 mois, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, la Société remboursera dans les meilleurs délais le Client des commandes qui auront été payées mais n’auront pu être livrées.

10.2. Non validité partielle

Si l’un quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d’inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l’obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l’annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.

10.3. Tolérance

Le fait que la Société s’abstienne d’exiger l’exécution de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ou d’exercer tout droit qui lui serait reconnu par les présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à ce droit, ni l’empêcher d’en poursuivre ultérieurement l’exécution, et ceci quelle que soit la durée de cette abstention.

10.4. Conservation et archivage des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE LEPETITCORDON.COM

Les conditions d’utilisation du Site exposent les règles liées à l’utilisation par les internautes du site lepetitcordon.com (les “Conditions d’Utilisation du Site”) et pourront être modifiées conformément à l’article 11 ci-dessous.

Le site lepetitcordon.com (le “Site”) appartient à et est géré par l’entreprise HAMEL Matthieu, située au 3 lieu-dit la Haute Rouesnais 35890 – LAILLE FRANCE.

Pour toute question concernant les Conditions d’Utilisation du Site, n’hésitez pas à contacter le Service Clients :

– en utilisant notre formulaire de contact sur notre site

– par mail sur contact@lepetitcordon.com

– via le chat en ligne Facebook

– par courrier : Entreprise HAMEL MATTHIEU, 3 lieu-dit la Haute Rouesnais 35890 – LAILLE FRANCE.

Article 1. Objet et Acceptation :

Les Conditions d’Utilisation du Site exposent les règles qui vous sont applicables lors de toute utilisation du Site, notamment en cas d’achats en ligne ou d’inscription à la newsletter (lettre d’information).

Les Conditions d’Utilisation du Site s’appliquent donc à l’ensemble des utilisateurs du Site, y compris les clients de la Société effectuant des achats en ligne et soumis par ailleurs aux conditions générales de vente de la Société.

Toute utilisation du Site de votre part sera donc réputée valoir acceptation des présentes Conditions d’Utilisation du Site.

Article 2. Suivi des commandes :

Si vous avez effectué des achats sur le Site, vous pouvez suivre le statut de chacune de vos commandes, référencées par date, numéro et prix TTC.

Vous pouvez également consulter le détail de chacune de vos commandes, à savoir la date de votre commande, son numéro, la date limite de livraison, le statut de votre commande, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation le cas échéant, le type de produit, la quantité, la taille, la couleur, les frais de livraison, le prix du paquet cadeau le cas échéant, et le prix total TTC.

Article 3. Newsletter (Lettre d’informations) :

Vous pouvez vous inscrire à la lettre d’informations de LePetitCordon.com afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de LePetitCordon.com (nouvelles collections, concours, modèles exclusifs, nouveautés etc.).

Si vous souhaitez ultérieurement y renoncer, il vous suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Société HAMEL Matthieu
3, la Haute Rouesnais
35890 Laillé – FRANCE

Article 4. Droits de Propriété Intellectuelle :

La Société vous informe que le Site est une œuvre protégée. M. Matthieu HAMEL est titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages constituant ce Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments y figurant. Le Site et tous les éléments y figurant sont donc soumis au droit d’auteur : « Copyright © – HAMEL Matthieu – Tous droits réservés ».

Sauf mention contraire, les marques, logos, dessins, modèles, photographies, images et, plus généralement, tous autres éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Société, ou elle a obtenu les droits d’exploitation y afférents.

La société vous rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d’un quelconque élément du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de la Société.

En conséquence, la Société pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits. Toutes les lunettes et leurs éléments caractéristiques (forme, design, nom …) ainsi que les marques de lunettes (logo, nom …) présents sur le site LePetitCordon.com restent la propriété de leur(s) détenteur(s) exclusif(s).

Tous messages, informations ou contenus que vous envoyez vers le Site, par e-mail ou autre, seront traités par la Société comme des informations non confidentielles et entièrement libres de droits, à l’exception de vos Informations Personnelles conformément à la Politique de Confidentialité. Ces messages, informations et contenus incluent notamment les questions, les réponses, les commentaires, les suggestions et autres messages similaires que vous envoyez spontanément vers le Site.

Article 5. Liens hypertexte :

Tout lien hypertexte renvoyant vers des pages secondaires du Site est formellement interdit, sauf autorisation expresse de la Société.

En outre, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société.

Article 6. Garanties et Responsabilité :

La société a considéré toute précaution d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé au Site, conformément à la politique de confidentialité de la Société exposée ci-dessous.

Toutefois, l’utilisation de l’Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage, et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

La responsabilité de la société ne saurait donc être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que par exemple la rupture du service ou la présence de virus informatiques.

La société ne saurait également être tenue responsable d’un dommage quelconque lié à une mauvaise utilisation du Site, ou à un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève, totale ou partielle, inondation ou incendie.

La société dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans des sites qui pourraient être liés au Site par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

La société vous informe que, lors de vos achats en ligne, la page de paiement devient invalide au-delà d’un délai raisonnable afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

Article 7. Mineurs :

La société rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et ne peuvent donc s’inscrire sur le Site sans autorisation parentale, notamment pour effectuer des achats, recevoir la newsletter (lettre d’information), ou s’inscrire au casting.

Toutefois, les mineurs peuvent consulter le Site et les différents services qui y sont proposés, sous la responsabilité de leur représentant légal soumis aux présentes Conditions d’Utilisation du Site.

Article 8. Sanctions :

En cas de manquements aux présentes Conditions d’Utilisation du Site, la société se réserve le droit de vous désinscrire du Site, en supprimant votre compte, de façon temporaire ou définitive, nonobstant toute action judiciaire que la société pourrait intenter à votre encontre.

Article 9. Modifications :

La société se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation du Site à tout moment ; par conséquent, la société vous demande de les consulter fréquemment sur le Site.

Si la société fait des changements substantiels, vous en serez informé par e-mail ou un avis sera affiché sur la page d’accueil du Site. La société vous encourage à lire toutes les modifications des Conditions d’Utilisation du Site.

L’utilisation du Site après une ou plusieurs modification(s) sera réputée valoir acceptation de cette ou ces modification(s). Si vous n’acceptez pas toute modification, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site, en supprimant votre compte auprès du Service Clients dont les coordonnées sont indiquées en préambule des présentes Conditions d’Utilisation du Site, et en vous désinscrivant notamment des services auxquels vous adhériez.

Les Conditions d’Utilisation du Site modifiées prendront effet à la date à laquelle vous êtes informés de ces modifications.

Article 10. Loi applicable et Juridiction :

Les présentes Conditions d’Utilisation du Site sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ LE PETIT CORDON

Cette politique de confidentialité expose les pratiques en matière de confidentialité dans le cadre de l’utilisation du site lepetitcordon.com (la « Politique de Confidentialité ») et pourra être modifiée conformément à l’article 9 ci-dessous. Le site lepetitcordon.com (le « Site ») appartient à et est géré par la Société Hamel Matthieu, 3, lieu-dit la Haute Rouesnais 35890 – LAILLE FRANCE.

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, n’hésitez pas à contacter le Service Relation Clients e-boutique :

– par e-mail : en utilisant notre formulaire de contact
– par courrier à l’adresse suivante : Société Hamel Matthieu, 3, lieu-dit la Haute Rouesnais 35890 – LAILLE FRANCE.

Article 1. Objet :

La Société est soucieuse de protéger les informations personnelles que vous lui communiquez (les « Informations Personnelles »). Dans ce cadre, la Société s’engage à respecter la confidentialité des Informations Personnelles transmises.

Cette Politique de Confidentialité explique : (a) comment vos Informations Personnelles sont utilisées ; (b) comment vous pouvez corriger, modifier ou supprimer les Informations Personnelles que la Société détient sur vous ; (c) à qui la Société peut les divulguer ; (d) les mesures de sécurité mises en place par la Société en vue de protéger la confidentialité de vos Informations Personnelles et (e) comment vous pouvez modifier vos préférences en matière de réception des lettres d’informations.

Article 2. Informations Personnelles :

Vos Informations Personnelles sont traitées par la Société à des fins de gestion de la relation client et de prospection.

Vos Informations Personnelles sont accessibles à tout moment dans « Mon Compte » grâce à votre adresse e-mail et votre mot de passe

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (la « loi Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant. Pour l’exercer, vous devez adresser un courrier à l’adresse suivante :

Société HAMEL Matthieu
3, la Haute Rouesnais
35890 Laillé – FRANCE

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des Informations Personnelles collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration n°1225721 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Toutes les Informations Personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le Site à la rubrique « Mentions Légales ».

Article 3. Divulgation à des tiers :

La Société ne transmet aucune de vos Informations Personnelles à des tiers à des fins de prospection.

La Société peut être amené à divulguer vos Informations Personnelles aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque la Société le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

La Société peut transmettre vos Informations Personnelles à des tiers en cas de vente, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation. La Société vous notifiera si vos Informations Personnelles vont faire l’objet d’une politique de confidentialité différente.

Article 4. Conservation :

Vos Informations Personnelles ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et prospect, et ne dépassera en aucun cas une durée de cinq ans sauf exceptions prévues par la loi.

Article 5. Sécurité :

La Société a pris toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que vos Informations Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est en interaction avec le serveur de la plateforme sécurisée Stripe.

Le Site fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L 3.0 (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. La Plateforme de paiement en ligne, Stripe, propose des paiements conformes aux règles PCI-DSS en intégrant la tokenisation Stripe via Stripe Elements ou des bindings iOS ou Android.

Il est précisé qu’à aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique du Site.

Article 6. Confidentialité :

Lorsque vous créez un compte, vous choisissez une adresse e-mail et un mot de passe qui vous seront demandés à chaque fois que vous souhaiterez y accéder. Vos Informations Personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que vous, et vous seul, y ayez accès. La Société vous recommande de ne le divulguer à personne.

Vous devez en outre ne pas oublier de vous déconnecter de votre profil et de fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous utilisez un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. Vous éviterez ainsi que des utilisateurs n’accèdent à vos Informations Personnelles.

Vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe. Vous supporterez seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.

En cas d’oubli de votre mot de passe, vous disposez sur le Site d’une fonction vous permettant de recevoir votre mot de passe dans votre boîte e-mail. De même, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, vous pouvez demander à choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur « Valider » dans la rubrique « Mes informations » de « Mon Compte ».

Article 7. Mineurs :

La Société rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et que la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une autorisation parentale.

Les achats de Produits sur le Site sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans. La Société ne recueille pas et ne conserve donc pas les Informations Personnelles de personnes qu’elle sait âgées de moins de 18 ans.

Article 8. Cookies et Balises Web :

Article 8.1. Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de votre micro-ordinateur. Il a pour but de signaler votre précédente visite sur le Site, et ne permet donc pas votre identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par la Société que dans le but de personnaliser le service qui vous est proposé.

Vous conservez la possibilité de vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur Internet de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :

1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 8.0 :

1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. Choisissez le menu « Edition » puis « Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. Choisissez le menu « Fichier » puis « Préférences »
2. Vie Privée

Vous perdez néanmoins la possibilité de personnaliser le service qui vous est délivré par la Société via le Site.

Article 8.2. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à la Société un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux vous servir.

Article 9. Modifications :

La Société se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment ; par conséquent, la Société vous demande de la revoir fréquemment sur le Site.

Si la Société fait des changements substantiels, vous en serez informé par e-mail ou un avis sera affiché sur la page d’accueil du Site. La Société vous encourage à lire toutes les modifications de la Politique de Confidentialité.

Si la Société doit utiliser vos Informations Personnelles d’une manière différente de celle qui était indiquée sur le formulaire de collecte, vous en serez informé par e-mail, et vous serez libre de choisir ou non de laisser la Société utiliser vos Informations Personnelles de cette autre manière.

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